CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations Du site internet La Fabrique des Casiers et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: Casiers vestiaires, bancs, porte-manteaux et cabines sanitaires en stratifié compact phénolique. Toute prestation accomplie par la société La Fabrique des Casiers implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. FORMALISATION DE LA COMMANDE
La commande sera considérée comme formalisée une fois l’acceptation et le paiement de celle-ci receptionnés. Vous avez deux manières de réaliser cette formalisation:
(1) Retourner ce document signé, tamponné et avoir effectué le virement sur notre compte bancaire indiquant le N / Réf. ou
(2) Transformer ce devis en commande directement sur notre boutique en ligne www.lafabriquedescasiers.fr. Cette fonctionnalité est disponible dans la section «Mes Devis» de votre compte utilisateur («Mon compte»).
3. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou sur le site internet par carte bancaire, Paypal ou Mandat Administratif. Les paiements par virement bancaire doivent s’effectuer au numéro de compte suivant:
Credit Agricole – Pyrenees Gascogne: FR76 1690 6000 2687 0270 0353 008
BIC/SWIF: AGRIFRPP869
Bénéficiaire: La Fabrique des Casiers
Concept: N / Réf. du devis
Si vous souhaitez effectuer un paiement via notre boutique en ligne par carte ou Paypal, sachez que le site internet dispose d’un certificat de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui garantit une sécurité maximale pour vos paiements en ligne. Le certificat SSL est un protocole de sécurité développé par la société Netscape Communications afin de garantir la sécurité des transmissions de données entre un serveur et un utilisateur, ou inversement, via Internet. De plus, conformément à la Directive Européenne sur la sécurité des paiements numériques, nous vous demanderons une double vérification de sécurité lors du paiement.
4. DÉLAI DE LIVRAISON
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 semaines après reception du paiement Le délai de livraison des produits n’est sujet à modification que dans les cas suivants:
- Commandes personnalisées, sur mesure ou avec des spécificités uniques: dans ce cas, nous informerons le client du délai de livraison lors du processus d’achat, par écrit et individuellement.
- Grèves des transporteurs, catastrophes naturelles ou autres circonstances imprévisibles qui pourraient affecter le fonctionnement normal des services de transport.
- Échecs de livraison dus à l’absence du client ou au défaut de réception.
5. SERVICE DE TRANSPORT
Livraison dans toute la France Métropolitaine (sauf en Corse). Pour la Corse, les DOM-TOM et le reste de l’Europe, consultez nos tarifs et conditions lors de la commande à travers le formulaire de contact. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.
Les produits sont livrés sur palette au client final afin d’assurer la meilleure protection possible pendant le transport. La livraison se fera à l’entrée du bâtiment ou de l’entreprise, non compris dans le prix de la livraison du mobilier l’acheminement aux étages supérieurs/inférieurs ou le déplacement du mobilier vers des pièces intérieures ou des zones éloignées de la porte d’entrée ou de déchargement. Il est important de prévoir les moyens nécessaires au déchargement et garantir l’accessibilité.
6. INSTALLATION DES PRODUITS
Ce devis comprend exclusivement la fourniture de produits en format assemblé ou en kit. Les produits assemblés sont expédiés finis et prêts à être installés à l’emplacement final. Les produits du kit comprennent un manuel d’instructions pour un assemblage facile. Si vous avez besoin de nos services pour l’installation des produits, veuillez nous consulter par mail (info@lafabriquedescasiers.fr) ou par téléphone (01 84 88 82 21).
7. SERVICES COMPLÉMENTAIRES DISPONIBLES
Pour votre commodité, nous sommes dans la possibilité de vous offrir un service de livraison de qualité supérieure, qui comprendra le transport du mobilier jusqu’à son emplacement final et / ou aux étages supérieurs. De même, nous pouvons vous offrir un service d’installation, qui comprend l’envoi d’un ou plusieurs opérateurs - en fonction de la nécessité de l’installation -, qui sera en charge de placer le produit dans son emplacement final, ainsi que de la fixation, union et nivellement des produits. Si vous avez besoin de l’un de ces services complémentaires de livraison ou d’installation, demandez-nous un devis par mail (info@lafabriquedescasiers.fr) ou par téléphone (01 84 88 82 21).
8. SATISFACTION GARANTIE
Les articles affichés sur notre page internet bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la date de la commande pour un éventuel défaut de fabrication. La garantie peut être satisfaite par le remplacement ou la réparation des produits. La Fabrique des Casiers prendra en charge les nouveaux frais d’expédition si nécessaire. La Fabrique des Casiers n’est pas responsable des dommages causés par la manipulation du client ou le vandalisme.
9. RETOUR VOLUNTAIRE
Le délai de retour est de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du matériel. Le produit doit être en parfait état, dans son emballage d’origine et avec les accessoires fournis. Tous les retours ont un coût de 20% du montant total de la commande. Après avoir vérifié l’état du produit, nous procéderons au remboursement le montant du 80% de la commande. Les frais occasionnés par le transport lors du retour de la commande seront à la charge du client. Vous pouvez utiliser votre agence de transport ou nous demander la gestion du transport, auquel cas nous déduirons le montant de l’expédition correspondant dans le remboursement. Conformément à la législation en vigueur sur le retour des produits, nous n’acceptons pas le retour de produits personnalisés à la demande du client avec des spécifications autres que les options proposées sur notre page internet, telles que mesures, couleurs, serrures et autres accessoires spéciaux.
10. DOMMAGES CAUSÉS PENDANT LE TRANSPORT
La Fabrique des Casiers répondra aux dommages causés lors du transport lorsque les dommages ont été indiqués sur le bon de livraison par le client. Dans ces cas, le client peut opter pour la restitution ou la réparation des articles / produits de la commande affectés par le dommage. Les frais de port engagés dans ces cas seront à la charge de La Fabrique des Casiers. Les réclamations pour dommages et / ou bris causés par le transport doivent être notifiées (selon la norme de l’agence de transport) dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise à info@lafabriquedescasiers.fr.
11. TAXES
Les prix de ce devis comprennent la TVA en vigueur à la date d’émission (20%) et l’éco-taxe. L’éco-part est une contribution qui s’applique obligatoirement sur le prix de chaque meuble, matelas, couette et oreiller neuf. Elle permet de financer la collecte, le tri, le recyclage et/ou la valorisation énergétique de ces produits usagés par Éco-mobilier. La Fabrique des Casiers est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d´éléments d´ameublment sous le numéro FR144220. Ce numéro garantit que La Fabrique des Casiers en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglamentaires qui lui incombent en application de l´article L541-10-6 du Code de l´Environnement.
12. ANNULATION DE LA COMMANDE
L’annulation de la commande ne peut être effectuée une fois la fabrication de celle-ci commencée. La Fabrique des Casiers est habilitée à retenir les sommes versées par le client jusqu’à la date d’annulation afin de faire face aux frais engagés pour la fourniture de matières premières, ainsi que toutes autres dépenses engagées pour l’exécution de la commande passée.
13. VALIDITÉ DU DEVIS
Ce devis constitue une offre irrévocable adressée au client qui aura une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, l’offre contenue dans ce devis pourra être modifiée si l’un de ses produits ou prix a subi des variations.
MENTIONS LÉGALES ET POLÍTIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introductions
La Fabrique des Casiers® est l'un des leaders sur le marché de la fabrication et de l'installation d´équipements pour vestiaires en stratifié compact: casiers, vestiaires, bancs, cabines de douche, etc. Par le biais du domaine www.lafabriquedescasiers.fr nous mettons à disposition des utilisateurs un catalogue avec une large gamme de produits pouvant être acheté ou budgeté directement en ligne par l'utilisateur ainsi qu'un service de conseil personnalisé qui se chargera de l'ensemble du processus. Pour plus d'informations sur La Fabrique des Casiers, suivez ce lien.
2. Informations de Contact - La Fabrique des Casiers®
Adresse: 11 Rue Pierre-Gilles de Gennes
64140 LONS
E-Mail: info@lafabriquedescasiers.fr
Téléphone: +33 (0) 1 84 88 82 21
SIRET: 84431943400016
TVA intracom.: FR30 844319434
3. Marque déposée – La Fabrique des Casiers®
La Fabrique des Casiers est une marque commerciale déposée qui opère sur le marché français ainsi que d'en d'autres pays de l'Union Européenne. La Fabrique des Casiers est enregistrée auprès de l'Office de L'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle sous le numéro 18.134.045.
4. Droits d'auteur
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5. Marques, noms commerciaux et droits de propriété intellectuelle
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9. Informations complémentaires
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