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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations Du site internet La Fabrique des Casiers et de son client, qu'il soit professionnel ou particulier, dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: Casiers vestiaires, bancs, porte-manteaux et cabines sanitaires en stratifié compact phénolique. Toute prestation accomplie par la société La Fabrique des Casiers implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La commande sera considérée comme formalisée une fois le paiement de celle-ci receptionnés.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou sur le site internet par carte bancaire, Paypal ou Mandat Administratif.
Les paiements par virement bancaire doivent s'effectuer au numéro de compte suivant:
Credit Agricole – Pyrenees Gascogne: FR76 1690 6000 2687 0270 0353 008
BIC/SWIF: AGRIFRPP869
Bénéficiaire: La Fabrique des Casiers
Concept: N / Réf. du devis
Si vous souhaitez effectuer un paiement via notre boutique en ligne par carte ou Paypal, sachez que le site internet dispose d'un certificat de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui garantit une sécurité maximale pour vos paiements en ligne. Le certificat SSL est un protocole de sécurité développé par la société Netscape Communications afin de garantir la sécurité des transmissions de données entre un serveur et un utilisateur, ou inversement, via Internet. De plus, conformément à la Directive Européenne sur la sécurité des paiements numériques, nous vous demanderons une double vérification de sécurité lors du paiement.
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 semaines après reception du paiement Le délai de livraison des produits n'est sujet à modification que dans les cas suivants:
- Commandes personnalisées, sur mesure ou avec des spécificités uniques: dans ce cas, nous informerons le client du délai de livraison lors du processus d'achat, par écrit et individuellement.
- Grèves des transporteurs, catastrophes naturelles ou autres circonstances imprévisibles qui pourraient affecter le fonctionnement normal des services de transport.
- Échecs de livraison dus à l'absence du client ou au défaut de réception.
Livraison dans toute la France Métropolitaine (sauf en Corse). Pour la Corse, les DOM-TOM et le reste de l’Europe, consultez nos tarifs et conditions lors de la commande à travers le formulaire de contact. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.
Les produits sont livrés sur palette au client final afin d’assurer la meilleure protection possible pendant le transport. La livraison se fera à l’entrée du bâtiment ou de l’entreprise, non compris dans le prix de la livraison du mobilier l’acheminement aux étages supérieurs/inférieurs ou le déplacement du mobilier vers des pièces intérieures ou des zones éloignées de la porte d’entrée ou de déchargement. Il est important de prévoir les moyens nécessaires au déchargement et garantir l'accessibilité.
Sauf indication contraire dans le devis, les prix du devis comprennent exclusivement la fourniture de produits en format assemblé ou en kit. Les produits assemblés sont expédiés finis et prêts à être installés à l'emplacement final.Les produits du kit comprennent un manuel d'instructions pour un assemblage facile. Si vous avez besoin de nos services pour l'installation des produits, veuillez nous consulter par mail (info@lafabriquedescasiers.fr) ou par téléphone (01 84 88 82 21).
Pour votre commodité, nous sommes dans la possibilité de vous offrir un service de livraison de qualité supérieure, qui comprendra le transport du mobilier jusqu'à son emplacement final et / ou aux étages supérieurs.
De même, nous pouvons vous offrir un service d'installation, qui comprend l'envoi d'un ou plusieurs opérateurs -en fonction de la nécessité de l'installation-, qui sera en charge de placer le produit dans son emplacement final, ainsi que de la fixation, union et nivellement des produits.
Si vous avez besoin de l'un de ces services complémentaires de livraison ou d'installation, demandez-nous un devis par mail (info@lafabriquedescasiers.fr) ou par téléphone (01 84 88 82 21).
Les articles affichés sur notre page internet bénéficient d'une garantie d'un an à compter de la date de la commande pour un éventuel défaut de fabrication. La garantie peut être satisfaite par le remplacement ou la réparation des produits. La Fabrique des Casiers prendra en charge les nouveaux frais d'expédition si nécessaire. La Fabrique des Casiers n'est pas responsable des dommages causés par la manipulation du client ou le vandalisme.
Le délai de retour est de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du matériel. Le produit doit être en parfait état, dans son emballage d’origine et avec les accessoires fournis. Tous les retours ont un coût de 20% du montant total de la commande. Après avoir vérifié l’état du produit, nous procéderons au remboursement le montant du 80% de la commande.
Les frais occasionnés par le transport lors du retour de la commande seront à la charge du client. Vous pouvez utiliser votre agence de transport ou nous demander la gestion du transport, auquel cas nous déduirons le montant de l'expédition correspondant dans le remboursement.
Conformément à la législation en vigueur sur le retour des produits, nous n’acceptons pas le retour de produits personnalisés à la demande du client avec des spécifications autres que les options proposées sur notre page internet, telles que mesures, couleurs, serrures et autres accessoires spéciaux.
La Fabrique des Casiers répondra aux dommages causés lors du transport lorsque les dommages ont été indiqués sur le bon de livraison par le client. Dans ces cas, le client peut opter pour la restitution ou la réparation des articles / produits de la commande affectés par le dommage. Les frais de port engagés dans ces cas seront à la charge de La Fabrique des Casiers.
Pour demander un remboursement de quelque nature que ce soit ou appliquer la garantie, la procédure à suivre est la suivante:
1. Envoyez une demande écrite à info@lafabriquedescasiers.fr, en indiquant le numéro de commande et le type de demande (retour volontaire, remboursement de dommages ou garantie).
2. En cas de retour pour dommage ou garantie, le dommage ou les défauts en question seront brièvement décrits dans le courrier, en joignant un matériel graphique (photos et / ou vidéos) des produits concernés.
3. La Fabrique des Casiers confirmera au client le retour ou la garantie avec les étapes suivantes à suivre par courrier.
4. En cas de retour ou de restitution du produit, le client doit livrer le produit au transporteur dans sa présentation initiale (assemblée ou désassemblée) et correctement emballé (palette sur laquelle il a été reçu et avec les protections).
5. Dans les cas où un remboursement est requis, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise dans l'entrepôt.
Les prix comprennent la TVA en vigueur à la date d'émission (20%) et l'éco-taxe. L'éco-part est une contribution qui s'applique obligatoirement sur le prix de chaque meuble, matelas, couette et oreiller neuf. Elle permet de financer la collecte, le tri, le recyclage et/ou la valorisation énergétique de ces produits usagés par Éco-mobilier. La Fabrique des Casiers est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d´éléments d´ameublment sous le numéro FR144220. Ce numéro garantit que La Fabrique des Casiers en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglamentaires qui lui incombent en application de l´article L541-10-6 du Code de l´Environnement.
L'annulation de la commande ne peut être effectuée une fois la fabrication de celle-ci commencée. La Fabrique des Casiers est habilitée à retenir les sommes versées par le client jusqu'à la date d'annulation afin de faire face aux frais engagés pour la fourniture de matières premières, ainsi que toutes autres dépenses engagées pour l'exécution de la commande passée.
La Fabrique des casiers et son client assument une obligation de confidentialité à l'égard de toute information confidentielle relative à la commande et à la relation commerciale entre les deux parties (notamment, prix et contenu des prestations) et quel que soit le moyen par lequel elle a été fournie, par écrit ou verbalement, et s'engage à ne pas les divulger, en tout ou partie, à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de l'autre partie, à l'exclusion des informations du domaine public.
La Fabrique des Casiers et le client pourront, le cas échéant, divulger lesdites informations à toute société de son même groupe d'activités, ou à tout consultant ou auditeur indépendant désigné, fournissant les informations avec le même degré de confidentialité ; ils peuvent également divulger les informations à la demande de toute Autorité.
Cette clause restera en vigueur après la réalisation de la commande ou de la relation commerciale entre les parties.
Conditions Génerales de Vente
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations Du site internet La Fabrique des Casiers et de son client, qu'il soit professionnel ou particulier, dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: Casiers vestiaires, bancs, porte-manteaux et cabines sanitaires en stratifié compact phénolique. Toute prestation accomplie par la société La Fabrique des Casiers implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La commande sera considérée comme formalisée une fois le paiement de celle-ci receptionnés.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou sur le site internet par carte bancaire, Paypal ou Mandat Administratif.
Les paiements par virement bancaire doivent s'effectuer au numéro de compte suivant:
Credit Agricole – Pyrenees Gascogne: FR76 1690 6000 2687 0270 0353 008
BIC/SWIF: AGRIFRPP869
Bénéficiaire: La Fabrique des Casiers
Concept: N / Réf. du devis
Si vous souhaitez effectuer un paiement via notre boutique en ligne par carte ou Paypal, sachez que le site internet dispose d'un certificat de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui garantit une sécurité maximale pour vos paiements en ligne. Le certificat SSL est un protocole de sécurité développé par la société Netscape Communications afin de garantir la sécurité des transmissions de données entre un serveur et un utilisateur, ou inversement, via Internet. De plus, conformément à la Directive Européenne sur la sécurité des paiements numériques, nous vous demanderons une double vérification de sécurité lors du paiement.
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 semaines après reception du paiement Le délai de livraison des produits n'est sujet à modification que dans les cas suivants:
1. Commandes personnalisées, sur mesure ou avec des spécificités uniques: dans ce cas, nous informerons le client du délai de livraison lors du processus d'achat, par écrit et individuellement.
2. Grèves des transporteurs, catastrophes naturelles ou autres circonstances imprévisibles qui pourraient affecter le fonctionnement normal des services de transport.
3. Échecs de livraison dus à l'absence du client ou au défaut de réception.
Livraison dans toute la France Métropolitaine (sauf en Corse). Pour la Corse, les DOM-TOM et le reste de l’Europe, consultez nos tarifs et conditions lors de la commande à travers le formulaire de contact. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.
Les produits sont livrés sur palette au client final afin d’assurer la meilleure protection possible pendant le transport. La livraison se fera à l’entrée du bâtiment ou de l’entreprise, non compris dans le prix de la livraison du mobilier l’acheminement aux étages supérieurs/inférieurs ou le déplacement du mobilier vers des pièces intérieures ou des zones éloignées de la porte d’entrée ou de déchargement. Il est important de prévoir les moyens nécessaires au déchargement et garantir l'accessibilité.
Sauf indication contraire dans le devis, les prix du devis comprennent exclusivement la fourniture de produits en format assemblé ou en kit. Les produits assemblés sont expédiés finis et prêts à être installés à l'emplacement final.Les produits du kit comprennent un manuel d'instructions pour un assemblage facile. Si vous avez besoin de nos services pour l'installation des produits, veuillez nous consulter par mail (info@lafabriquedescasiers.fr) ou par téléphone (01 84 88 82 21).
Pour votre commodité, nous sommes dans la possibilité de vous offrir un service de livraison de qualité supérieure, qui comprendra le transport du mobilier jusqu'à son emplacement final et / ou aux étages supérieurs.
De même, nous pouvons vous offrir un service d'installation, qui comprend l'envoi d'un ou plusieurs opérateurs -en fonction de la nécessité de l'installation-, qui sera en charge de placer le produit dans son emplacement final, ainsi que de la fixation, union et nivellement des produits.
Si vous avez besoin de l'un de ces services complémentaires de livraison ou d'installation, demandez-nous un devis par mail (info@lafabriquedescasiers.fr) ou par téléphone (01 84 88 82 21).
Les articles affichés sur notre page internet bénéficient d'une garantie d'un an à compter de la date de la commande pour un éventuel défaut de fabrication. La garantie peut être satisfaite par le remplacement ou la réparation des produits. La Fabrique des Casiers prendra en charge les nouveaux frais d'expédition si nécessaire. La Fabrique des Casiers n'est pas responsable des dommages causés par la manipulation du client ou le vandalisme.
Le délai de retour est de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du matériel. Le produit doit être en parfait état, dans son emballage d’origine et avec les accessoires fournis. Tous les retours ont un coût de 20% du montant total de la commande. Après avoir vérifié l’état du produit, nous procéderons au remboursement le montant du 80% de la commande.
Les frais occasionnés par le transport lors du retour de la commande seront à la charge du client. Vous pouvez utiliser votre agence de transport ou nous demander la gestion du transport, auquel cas nous déduirons le montant de l'expédition correspondant dans le remboursement.
Conformément à la législation en vigueur sur le retour des produits, nous n’acceptons pas le retour de produits personnalisés à la demande du client avec des spécifications autres que les options proposées sur notre page internet, telles que mesures, couleurs, serrures et autres accessoires spéciaux.
La Fabrique des Casiers répondra aux dommages causés lors du transport lorsque les dommages ont été indiqués sur le bon de livraison par le client. Dans ces cas, le client peut opter pour la restitution ou la réparation des articles / produits de la commande affectés par le dommage. Les frais de port engagés dans ces cas seront à la charge de La Fabrique des Casiers.
Pour demander un remboursement de quelque nature que ce soit ou appliquer la garantie, la procédure à suivre est la suivante:
1. Envoyez une demande écrite à info@lafabriquedescasiers.fr, en indiquant le numéro de commande et le type de demande (retour volontaire, remboursement de dommages ou garantie).
2. En cas de retour pour dommage ou garantie, le dommage ou les défauts en question seront brièvement décrits dans le courrier, en joignant un matériel graphique (photos et / ou vidéos) des produits concernés.
3. La Fabrique des Casiers confirmera au client le retour ou la garantie avec les étapes suivantes à suivre par courrier.
4. En cas de retour ou de restitution du produit, le client doit livrer le produit au transporteur dans sa présentation initiale (assemblée ou désassemblée) et correctement emballé (palette sur laquelle il a été reçu et avec les protections).
5. Dans les cas où un remboursement est requis, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise dans l'entrepôt.
Les prix comprennent la TVA en vigueur à la date d'émission (20%) et l'éco-taxe. L'éco-part est une contribution qui s'applique obligatoirement sur le prix de chaque meuble, matelas, couette et oreiller neuf. Elle permet de financer la collecte, le tri, le recyclage et/ou la valorisation énergétique de ces produits usagés par Éco-mobilier. La Fabrique des Casiers est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d´éléments d´ameublment sous le numéro FR144220. Ce numéro garantit que La Fabrique des Casiers en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglamentaires qui lui incombent en application de l´article L541-10-6 du Code de l´Environnement.
L'annulation de la commande ne peut être effectuée une fois la fabrication de celle-ci commencée. La Fabrique des Casiers est habilitée à retenir les sommes versées par le client jusqu'à la date d'annulation afin de faire face aux frais engagés pour la fourniture de matières premières, ainsi que toutes autres dépenses engagées pour l'exécution de la commande passée.
La Fabrique des casiers et son client assument une obligation de confidentialité à l'égard de toute information confidentielle relative à la commande et à la relation commerciale entre les deux parties (notamment, prix et contenu des prestations) et quel que soit le moyen par lequel elle a été fournie, par écrit ou verbalement, et s'engage à ne pas les divulger, en tout ou partie, à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de l'autre partie, à l'exclusion des informations du domaine public.
La Fabrique des Casiers et le client pourront, le cas échéant, divulger lesdites informations à toute société de son même groupe d'activités, ou à tout consultant ou auditeur indépendant désigné, fournissant les informations avec le même degré de confidentialité ; ils peuvent également divulger les informations à la demande de toute Autorité.
Cette clause restera en vigueur après la réalisation de la commande ou de la relation commerciale entre les parties.