CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations Du site internet La Fabrique des Casiers et de son client, qu'il soit professionnel ou particulier, dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: Casiers vestiaires, bancs, porte-manteaux et cabines sanitaires en stratifié compact phénolique. Toute prestation accomplie par la société La Fabrique des Casiers implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. FORMALISATION DE LA COMMANDE
La commande sera considérée comme formalisée une fois l’acceptation et le paiement de celle-ci receptionnés. Vous avez deux manières de réaliser cette formalisation:
(1) Retourner ce document signé, tamponné et avoir effectué le virement sur notre compte bancaire indiquant le N / Réf. ou
(2) Transformer ce devis en commande directement sur notre boutique en ligne www.lafabriquedescasiers.fr. Cette fonctionnalité est disponible dans la section «Mes Devis» de votre compte utilisateur («Mon compte»).
3. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou sur le site internet par carte bancaire, Paypal ou Mandat Administratif. Les paiements par virement bancaire doivent s’effectuer au numéro de compte suivant:
Credit Agricole – Pyrenees Gascogne: FR76 1690 6000 2687 0270 0353 008
BIC/SWIF: AGRIFRPP869
Bénéficiaire: La Fabrique des Casiers
Concept: N / Réf. du devis
Si vous souhaitez effectuer un paiement via notre boutique en ligne par carte ou Paypal, sachez que le site internet dispose d’un certificat de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui garantit une sécurité maximale pour vos paiements en ligne. Le certificat SSL est un protocole de sécurité développé par la société Netscape Communications afin de garantir la sécurité des transmissions de données entre un serveur et un utilisateur, ou inversement, via Internet. De plus, conformément à la Directive Européenne sur la sécurité des paiements numériques, nous vous demanderons une double vérification de sécurité lors du paiement.
4. DÉLAI DE LIVRAISON
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 semaines après reception du paiement Le délai de livraison des produits n’est sujet à modification que dans les cas suivants:
- Commandes personnalisées, sur mesure ou avec des spécificités uniques: dans ce cas, nous informerons le client du délai de livraison lors du processus d’achat, par écrit et individuellement.
- Grèves des transporteurs, catastrophes naturelles ou autres circonstances imprévisibles qui pourraient affecter le fonctionnement normal des services de transport.
- Échecs de livraison dus à l’absence du client ou au défaut de réception.
5. SERVICE DE TRANSPORT
Livraison dans toute la France Métropolitaine (sauf en Corse). Pour la Corse, les DOM-TOM et le reste de l’Europe, consultez nos tarifs et conditions lors de la commande à travers le formulaire de contact. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.
Les produits sont livrés sur palette au client final afin d’assurer la meilleure protection possible pendant le transport. La livraison se fera à l’entrée du bâtiment ou de l’entreprise, non compris dans le prix de la livraison du mobilier l’acheminement aux étages supérieurs/inférieurs ou le déplacement du mobilier vers des pièces intérieures ou des zones éloignées de la porte d’entrée ou de déchargement. Il est important de prévoir les moyens nécessaires au déchargement et garantir l’accessibilité.
6. INSTALLATION DES PRODUITS
Sauf indication contraire dans le devis, les prix du devis comprennent exclusivement la fourniture de produits en format assemblé ou en kit. Les produits assemblés sont expédiés finis et prêts à être installés à l’emplacement final. Les produits du kit comprennent un manuel d’instructions pour un assemblage facile. Si vous avez besoin de nos services pour l’installation des produits, veuillez nous consulter par mail (info@lafabriquedescasiers.fr) ou par téléphone (01 84 88 82 21).
7. SERVICES COMPLÉMENTAIRES DISPONIBLES
Pour votre commodité, nous sommes dans la possibilité de vous offrir un service de livraison de qualité supérieure, qui comprendra le transport du mobilier jusqu’à son emplacement final et / ou aux étages supérieurs. De même, nous pouvons vous offrir un service d’installation, qui comprend l’envoi d’un ou plusieurs opérateurs - en fonction de la nécessité de l’installation -, qui sera en charge de placer le produit dans son emplacement final, ainsi que de la fixation, union et nivellement des produits. Si vous avez besoin de l’un de ces services complémentaires de livraison ou d’installation, demandez-nous un devis par mail (info@lafabriquedescasiers.fr) ou par téléphone (01 84 88 82 21).
8. SATISFACTION GARANTIE
Les articles affichés sur notre page internet bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la date de la commande pour un éventuel défaut de fabrication. La garantie peut être satisfaite par le remplacement ou la réparation des produits. La Fabrique des Casiers prendra en charge les nouveaux frais d’expédition si nécessaire. La Fabrique des Casiers n’est pas responsable des dommages causés par la manipulation du client ou le vandalisme.
9. RETOUR VOLUNTAIRE
Le délai de retour est de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du matériel. Le produit doit être en parfait état, dans son emballage d’origine et avec les accessoires fournis. Tous les retours ont un coût de 20% du montant total de la commande. Après avoir vérifié l’état du produit, nous procéderons au remboursement le montant du 80% de la commande. Les frais occasionnés par le transport lors du retour de la commande seront à la charge du client. Vous pouvez utiliser votre agence de transport ou nous demander la gestion du transport, auquel cas nous déduirons le montant de l’expédition correspondant dans le remboursement. Conformément à la législation en vigueur sur le retour des produits, nous n’acceptons pas le retour de produits personnalisés à la demande du client avec des spécifications autres que les options proposées sur notre page internet, telles que mesures, couleurs, serrures et autres accessoires spéciaux.
10. DOMMAGES CAUSÉS PENDANT LE TRANSPORT
La Fabrique des Casiers répondra aux dommages causés lors du transport lorsque les dommages ont été indiqués sur le bon de livraison par le client. Dans ces cas, le client peut opter pour la restitution ou la réparation des articles / produits de la commande affectés par le dommage. Les frais de port engagés dans ces cas seront à la charge de La Fabrique des Casiers. Les réclamations pour dommages et / ou bris causés par le transport doivent être notifiées (selon la norme de l’agence de transport) dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise à info@lafabriquedescasiers.fr.
11. TAXES
Les prix de ce devis comprennent la TVA en vigueur à la date d’émission (20%) et l’éco-taxe. L’éco-part est une contribution qui s’applique obligatoirement sur le prix de chaque meuble, matelas, couette et oreiller neuf. Elle permet de financer la collecte, le tri, le recyclage et/ou la valorisation énergétique de ces produits usagés par Éco-mobilier. La Fabrique des Casiers est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d´éléments d´ameublment sous le numéro FR144220. Ce numéro garantit que La Fabrique des Casiers en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglamentaires qui lui incombent en application de l´article L541-10-6 du Code de l´Environnement.
12. ANNULATION DE LA COMMANDE
L’annulation de la commande ne peut être effectuée une fois la fabrication de celle-ci commencée. La Fabrique des Casiers est habilitée à retenir les sommes versées par le client jusqu’à la date d’annulation afin de faire face aux frais engagés pour la fourniture de matières premières, ainsi que toutes autres dépenses engagées pour l’exécution de la commande passée.
13. VALIDITÉ DU DEVIS
Ce devis constitue une offre irrévocable adressée au client qui aura une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, l’offre contenue dans ce devis pourra être modifiée si l’un de ses produits ou prix a subi des variations.
14. CONFIDENTIALITÉ
La Fabrique des casiers et son client assument une obligation de confidentialité à l'égard de toute information confidentielle relative à la commande et à la relation commerciale entre les deux parties (notamment, prix et contenu des prestations) et quel que soit le moyen par lequel elle a été fournie, par écrit ou verbalement, et s'engage à ne pas les divulger, en tout ou partie, à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de l'autre partie, à l'exclusion des informations du domaine public.
La Fabrique des Casiers et le client pourront, le cas échéant, divulger lesdites informations à toute société de son même groupe d'activités, ou à tout consultant ou auditeur indépendant désigné, fournissant les informations avec le même degré de confidentialité ; ils peuvent également divulger les informations à la demande de toute Autorité.
Cette clause restera en vigueur après la réalisation de la commande ou de la relation commerciale entre les parties.
-
-
MENTIONS LÉGALES ET POLÍTIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introductions
La Fabrique des Casiers® est l'un des leaders sur le marché de la fabrication et de l'installation d´équipements pour vestiaires en stratifié compact: casiers, vestiaires, bancs, cabines de douche, etc. Par le biais du domaine www.lafabriquedescasiers.fr nous mettons à disposition des utilisateurs un catalogue avec une large gamme de produits pouvant être acheté ou budgeté directement en ligne par l'utilisateur ainsi qu'un service de conseil personnalisé qui se chargera de l'ensemble du processus. Pour plus d'informations sur La Fabrique des Casiers, suivez ce lien.
2. Informations de Contact - La Fabrique des Casiers®
Adresse: 11 Rue Pierre-Gilles de Gennes
64140 LONS
E-Mail: info@lafabriquedescasiers.fr
Téléphone: +33 (0) 1 84 88 82 21
SIRET: 84431943400016
TVA intracom.: FR30 844319434
3. Marque déposée – La Fabrique des Casiers®
La Fabrique des Casiers est une marque commerciale déposée qui opère sur le marché français ainsi que d'en d'autres pays de l'Union Européenne. La Fabrique des Casiers est enregistrée auprès de l'Office de L'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle sous le numéro 18.134.045.
4. Droits d'auteur
Le présent site constitue une œuvre de l'esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, La Fabrique des Casiers bénéficie en sa qualité d'auteur de cette création originale d'une protection et des droits réservés par la loi.
Les droits de propriété intellectuelle s'appliquent à tous les éléments inclus sur cette page web, comme par exemple, et à titre non-limitatif, les photographies, dessins, musiques, applications et autres, appartenant en exclusivité à La Fabrique des Casiers. L'accès à cette page web n'implique pas l'autorisation de son utilisation, pouvant dériver du dit usage non autorisé, les responsabilités civiles et/ou pénales correspondantes.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l'encontre duquel La Fabrique des Casiers se réserve la possibilité de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice.
5. Marques, noms commerciaux et droits de propriété intellectuelle
La Fabrique des Casiers est propriétaire des droits attachés aux marques, noms commerciaux, enseignes et autres droits de propriété intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l'existence et la validité.
Aucune mention n'est faite de droits relatifs à d'autres marques, noms commerciaux ou enseignes, qu'ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur ce site. Cependant, l'absence d'une telle mention n'implique en aucun cas que ces marques, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d'une protection.
Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur de ce site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l'objet d'autres droits de propriété intellectuelle au profit de La Fabrique des Casiers ou d'un tiers. Aucun droit d'utiliser de tels droits de propriété intellectuelle n'est accordé ici.
6. Contenu de la page web et liens
La Fabrique des Casiers ne se responsabilise pas de la mauvaise utilisation qui pourrait être faite des contenus de sa page web. Cette page web met à disposition de l'utilisateur des dispositifs techniques de liens, adresses et outils de recherche qui leur permettent d'accéder à des sites Web appartenant ou gérés par de tierces personnes. L'installation des liens, adresses et outils de recherche sur Internet a pour objectif unique de faciliter l'accès à la recherche et à l'information, contenus et services disponibles sur Internet et en aucun cas suppose la suggestion, invitation ou recommandation de ces derniers.
La Fabrique des Casiers se réserve la possibilité d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications de l'information contenue sur sa page Web ou sur la configuration et présentation de cette dernière.
7. Informations de caractère personnel
Les informations personnelles contenues dans les formulaires de demande d'information sont incorporées dans un fichier automatique, dont le responsable et propriétaire est La Fabrique des Casiers, dans le but de pouvoir réaliser la prestation des services relatifs aux contrats, en incluant la possibilité que la société retire n'importe quel type d'information sur ses produits ou services dans son intérêt.
8. Cookies
La Fabrique des Casiers peut utiliser des cookies lorsqu'un utilisateur navigue sur les pages Internet appartenant à www.lafabriquedescasiers.fr. Les cookies qui peuvent s'utiliser sur les pages Internet du domaine s'associent uniquement avec le navigateur d'un ordinateur déterminé (un utilisateur anonyme), et ne proportionne pas le nom et prénom de l'utilisateur. Les cookies utilisés ne peuvent pas lire les fichiers cookie crées par d'autres fournisseurs. Pour accéder à la page Internet, il n'est pas indispensable que l'utilisateur accepte l'installation de cookies envoyés par La Fabrique des Casiers L'utilisateur peut configurer son ordinateur de façon à être prévenu lors de la réception afin d'empêcher leur installation sur son disque dur.
9. Informations complémentaires
En accomplissement de la législation et réglementation de commerce électronique, nous informons que le propriétaire du site web https://lafabriquedescasiers.fr/ corresponde est La Fabrique des Casiers, qui est une marque commerciale qui opère sur le marché français et appartient à la société espagnole Soluciones Técnicas Fernández Cucalón S.L., inscrite au registre du commerce de Saragosse, page 109, article Z-51394, 1ère inscription et avec adresse fiscale en Zone Industrielle El Plano, bâtiment industriel A, dans la ville de María de Huerva (code postal: 50430), dans la Région de Saragosse (Espagne).
